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Sanctions disciplinaires : attention à l’interdiction des sanctions pécuniaires

Sanctions disciplinaires : attention à l’interdiction des sanctions pécuniaires

par admin | Mai 18, 2026 | Bonnes pratiques, Paie

En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’un pouvoir de sanction.Mais ce pouvoir est strictement encadré par le droit du travail. Parmi les interdictions les plus sensibles figure celle des sanctions pécuniaires, souvent mal identifiées… et pourtant lourdement...

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