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Reprise d'ancienneté du salarié et calcul de l'ancienneté selon le Code du travail et les conventions collectives

Ancienneté du salarié : quand l’histoire commence avant l’embauche

| Droit Social, Paie

Depuis plusieurs semaines, nous avons évoqué l’ancienneté sous différents angles. Son impact sur certaines absences. Sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie. Ou encore sur l’indemnité de licenciement. Et un constat revient systématiquement : Avant même de calculer un droit, encore faut-il savoir quelle ancienneté retenir. Car au…

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Calcul de l'ancienneté du salarié pour l'indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement : vos salariés ont-ils vraiment la même ancienneté ?

| Paie

Lorsqu’un licenciement intervient, la question de l’ancienneté retenue pour l’indemnité de licenciement devient rapidement centrale. Quel salaire faut-il retenir ? Faut-il appliquer l’indemnité légale ou conventionnelle ? Quel sera le montant à verser ? Et pourtant, avant même de sortir la calculatrice, il existe une autre question qui mérite toute…

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Arrêt maladie et ancienneté du salarié : impact sur le maintien de salaire selon la convention collective

Arrêt maladie : la première question à se poser n’est pas celle que vous croyez

| Paie

Lorsqu’un salarié transmet un arrêt maladie, la question du maintien de salaire en arrêt maladie arrive souvent très vite sur le bureau de l’employeur. Quel sera l’impact sur la paie ? Faudra-t-il pratiquer la subrogation ? Quel montant va être maintenu ? Combien cette absence va-t-elle coûter à l’entreprise ?…

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Calcul de l'ancienneté du salarié et impact des absences en entreprise

Ancienneté du salarié et absences : comment éviter les erreurs de calcul ?

| Paie

Quand je demande à un employeur depuis quand un salarié est dans l’entreprise, la réponse arrive généralement très vite. « Il est chez nous depuis trois ans. »« Elle a été embauchée en 2021. »« Il a bientôt un an d’ancienneté. » Et pourtant, lorsque l’on commence à travailler sur…

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acquisition congés payés arrêt maladie impact absences employeur

Congés payés et absences : ce que les employeurs doivent maîtriser

| Bonnes pratiques, Congés Payés, Paie

Introduction Dans la continuité de notre série sur les congés payés, nous abordons aujourd’hui un sujet souvent source d’erreurs en entreprise : l’impact des absences sur l’acquisition des congés payés. On pense parfois qu’une absence entraîne automatiquement une réduction des droits à congés.En réalité, le sujet est plus nuancé. Certaines…

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fractionnement congés payés explication employeur

Congés payés : comprendre le fractionnement et éviter les erreurs côté employeur

| Bonnes pratiques, Congés Payés, Paie

Dans la continuité des règles essentielles des congés payés et des congés spécifiques liés aux enfants à charge, nous abordons aujourd’hui un point souvent mal compris en entreprise : le fractionnement. Ce mécanisme, pourtant courant, peut avoir un impact direct sur le nombre de jours de congés auxquels les salariés…

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congés payés enfants à charge règles employeur paie

Congés payés pour enfants à charge : un droit méconnu… et souvent mal appliqué

| Bonnes pratiques, Congés Payés, Paie

Chaque année, au moment de la gestion des congés payés, les mêmes questions reviennent côté employeurs.Acquisition, période de prise, fractionnement… les règles sont globalement connues. Mais certaines dispositions passent totalement inaperçues. ➡️C’est notamment le cas des congés payés supplémentaires pour enfants à charge. Peu utilisés, parfois oubliés, et surtout souvent…

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Congés payés : comprendre les règles essentielles côté employeur (et éviter les erreurs fréquentes)

| Bonnes pratiques, Congés Payés, Paie

Les congés payés sont souvent perçus comme un sujet simple en entreprise.Dans les faits, ils concentrent pourtant un grand nombre d’erreurs, d’approximations et d’incompréhensions. Ces difficultés ne viennent pas d’une réglementation particulièrement complexe. Elles résultent le plus souvent d’une mauvaise appropriation des règles de base ou d’un manque de structuration…

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Licenciement économique et CSP : attention aux contributions dues… même après la rupture

| Paie, Solde de tout compte

Un licenciement économique est une procédure sensible, à la fois humaine, juridique et financière. Et s’il “coûte cher” par nature (temps de gestion, indemnités, risques sociaux), il peut coûter bien plus cher encore lorsqu’il est mal géré : documents incomplets, calendrier non maîtrisé, erreurs de paie et de déclarations, absence…

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Sanctions disciplinaires : attention à l’interdiction des sanctions pécuniaires

| Bonnes pratiques, Paie

En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’un pouvoir de sanction.Mais ce pouvoir est strictement encadré par le droit du travail. Parmi les interdictions les plus sensibles figure celle des sanctions pécuniaires, souvent mal identifiées… et pourtant lourdement sanctionnées par les juges. Un sujet à forts enjeux, notamment lorsqu’il s’agit de primes…

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