Depuis plusieurs semaines, nous avons évoqué l’ancienneté sous différents angles.
Son impact sur certaines absences.
Sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
Ou encore sur l’indemnité de licenciement.
Et un constat revient systématiquement :
Avant même de calculer un droit, encore faut-il savoir quelle ancienneté retenir.
Car au fil des dossiers, je me suis aperçue que beaucoup d’employeurs considèrent l’ancienneté comme une donnée simple.
Une date d’embauche.
Quelques années de présence.
Et la réponse semble trouvée.
Pourtant, certaines situations racontent une histoire bien différente.
Reprise d’ancienneté après un CDD ou une mission d’intérim.
Ancienneté reconnue contractuellement lors d’une embauche.
Ancienneté appréciée dans la profession plutôt que dans l’entreprise.
Ou encore mécanismes conventionnels qui prennent en compte une expérience acquise avant même l’arrivée dans l’entreprise.
Autrement dit, deux salariés présents depuis le même nombre d’années dans une entreprise ne disposent pas nécessairement de la même ancienneté.
Et c’est précisément ce qui explique certaines surprises en paie et en droit social.
Parmi ces situations, les mécanismes de reprise d’ancienneté occupent une place particulière. Car contrairement à une idée reçue, l’ancienneté d’un salarié ne commence pas toujours le jour de son embauche.
Reprise d’ancienneté : quand l’ancienneté commence avant le CDI
Lorsqu’on parle de reprise d’ancienneté, beaucoup pensent immédiatement à une négociation entre l’employeur et le salarié.
Pourtant, certaines reprises sont directement prévues par le Code du travail.
C’est notamment le cas lorsqu’un salarié a déjà travaillé dans l’entreprise avant son embauche définitive.
L’exemple le plus connu est celui du salarié recruté en CDI à l’issue d’un CDD.
Dans cette situation, l’ancienneté acquise au cours du contrat à durée déterminée est conservée.
Même logique pour certaines missions d’intérim suivies d’une embauche dans l’entreprise utilisatrice. La durée des missions réalisées au cours des trois derniers mois peut alors être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Mais ces situations ne sont pas les seules.
Le Code du travail prévoit également la prise en compte de certaines périodes réalisées avant l’embauche :
- les stages de plus de deux mois suivis d’une embauche ;
- les contrats d’apprentissage poursuivis dans l’entreprise ;
- certaines situations de transfert d’entreprise.
Dans ce dernier cas, lorsqu’une activité est transférée dans les conditions prévues par l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail se poursuit avec le nouvel employeur et l’ancienneté acquise est intégralement conservée.
Autrement dit, un salarié peut disposer d’une ancienneté supérieure à celle que laisserait penser la seule date figurant sur son CDI.
Et c’est souvent la première surprise pour les employeurs.
Les reprises d’ancienneté négociées : la petite phrase qui change tout
C’est probablement l’exemple le plus souvent oublié.
Un ancien salarié quitte l’entreprise.
Quelques années plus tard, il revient.
Pour faciliter son recrutement, l’employeur accepte de lui reconnaître tout ou partie de l’ancienneté acquise lors de son premier passage dans l’entreprise.
La même situation peut se présenter lorsqu’un employeur souhaite valoriser une expérience significative acquise chez un précédent employeur.
Cette reprise d’ancienneté est alors inscrite dans le contrat de travail.
Sur le moment, cette clause paraît souvent anodine.
Une phrase parmi d’autres dans le contrat.
Puis les années passent.
Et cette phrase refait surface lorsqu’il faut appliquer une prime d’ancienneté, vérifier un avantage conventionnel ou calculer certains droits.
L’ancienneté retenue n’est alors plus uniquement liée au temps effectivement passé dans l’entreprise.
Elle repose aussi sur ce qui a été reconnu contractuellement. Et cette différence peut produire des effets pendant toute la relation de travail.
Convention collective : quand l’ancienneté dépasse l’entreprise
La notion d’ancienneté n’est pas toujours limitée au temps passé chez l’employeur actuel.
Certaines conventions collectives adoptent une approche beaucoup plus large.
C’est notamment le cas dans certains secteurs comme la pâtisserie ou le bâtiment.
Pour certains droits, l’ancienneté retenue n’est plus uniquement celle acquise dans l’entreprise.
C’est l’ancienneté dans la profession qui est prise en considération.
L’exemple du bâtiment est particulièrement révélateur.
Dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, certaines garanties liées aux arrêts de travail peuvent être ouvertes avec une ancienneté relativement faible dans l’entreprise lorsque le salarié justifie déjà d’un parcours professionnel significatif dans la branche.
Ainsi, un ouvrier âgé d’au moins 25 ans peut bénéficier de certaines dispositions conventionnelles avec seulement un mois d’ancienneté dans l’entreprise s’il justifie notamment de droits acquis auprès de la caisse de retraite professionnelle du secteur.
Autrement dit, son histoire professionnelle continue à produire des effets avant même qu’il n’ait construit une longue ancienneté chez son nouvel employeur.
Et c’est souvent une surprise pour les employeurs.
Car le réflexe naturel consiste à regarder uniquement la date d’entrée dans l’entreprise.
Pourtant, dans certains secteurs, le parcours professionnel du salarié continue à produire des effets bien après son embauche.
La convention collective de la pâtisserie adopte également une logique particulière.
Pour certains dispositifs, elle ne raisonne pas uniquement en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, mais de l’ancienneté dans la profession.
Voilà pourquoi deux salariés présents depuis quatre ans chez le même employeur peuvent ne pas être placés dans la même situation.
L’un exerce peut-être le métier depuis quinze ans.
L’autre depuis seulement quatre ans.
Dans ce cas, la date d’embauche ne suffit plus à elle seule pour comprendre les droits applicables.
Il faut regarder le parcours professionnel dans son ensemble.
Et là encore, l’histoire commence bien avant l’arrivée dans l’entreprise.
Convention collective ECLAT : une reconstitution de carrière à l’embauche
Certaines conventions collectives vont encore plus loin.
La convention collective ECLAT en est un bon exemple.
Lors de l’embauche, elle permet de prendre en compte certaines expériences professionnelles antérieures sur présentation de justificatifs.
Peuvent notamment être retenues :
- des périodes exercées dans la branche ;
- des périodes réalisées dans l’économie sociale et solidaire ;
- certaines expériences professionnelles antérieures de même nature.
Autrement dit, un salarié peut arriver dans l’entreprise avec une ancienneté déjà reconnue pour le calcul de certains avantages conventionnels.
C’est souvent une surprise pour les employeurs qui découvrent ces dispositions.
Mais c’est également une excellente illustration de la diversité des règles qui peuvent exister en matière d’ancienneté.
Pourquoi la reprise d’ancienneté est importante pour l’employeur ?
Parce que de nombreux droits reposent directement sur l’ancienneté.
Primes conventionnelles.
Congés supplémentaires.
Maintien de salaire.
Indemnités de licenciement.
Avantages prévus par des accords d’entreprise.
Lorsqu’une ancienneté est mal appréciée, les conséquences peuvent être nombreuses :
- application erronée d’un avantage ;
- sous-évaluation ou surévaluation d’un droit ;
- régularisations ;
- contestations ;
- litiges évitables.
Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les difficultés ne viennent pas toujours du calcul lui-même.
Elles prennent souvent naissance dans l’information de départ.
Le bon réflexe
Lorsque vous devez appliquer un droit lié à l’ancienneté, ne vous arrêtez pas à la seule date d’embauche.
Prenez quelques minutes pour vérifier :
✅ si des périodes antérieures doivent être reprises ;
✅ si une reprise d’ancienneté figure dans le contrat de travail ;
✅ si la convention collective prévoit des règles particulières ;
✅ si l’ancienneté est appréciée dans l’entreprise, dans la profession ou selon une autre logique.
Cette vérification est souvent beaucoup plus importante que le calcul lui-même.
En conclusion
Quand un employeur me pose une question sur les droits de ses salariés, il y a une information que je cherche presque systématiquement en premier :
l’ancienneté.
Pas parce qu’elle répond à toutes les questions.
Mais parce qu’elle conditionne très souvent la réponse.
L’ancienneté est partout.
Maintien de salaire, congés conventionnels, prime d’ancienneté, indemnité de licenciement, avantages prévus par un accord ou une convention collective…
Elle ne se résume pas toujours à une simple date d’embauche.
Elle peut être reprise à la suite d’un CDD ou d’une mission d’intérim.
Elle peut être reconnue dans le contrat de travail.
Elle peut être appréciée au niveau de la profession.
Elle peut même être reconstituée par certaines conventions collectives.
C’est pourquoi, avant d’appliquer une règle ou de calculer un droit, je me pose souvent une question très simple :
Quelle ancienneté dois-je réellement retenir ?
Parce qu’en droit social, l’histoire d’un salarié commence parfois bien avant son arrivée dans l’entreprise.
Et c’est souvent ce qui fait toute la différence.
Besoin d’y voir plus clair ?
Reprise d’ancienneté, ancienneté dans la profession, dispositions conventionnelles particulières…
Derrière une notion qui paraît simple se cachent souvent des règles qui peuvent avoir un impact direct sur les droits du salarié et les obligations de l’employeur.
Chez GA CONSEIL RH & PAIE, nous accompagnons les employeurs dans l’analyse de leurs situations RH et paie afin de sécuriser leurs pratiques et limiter les risques juridiques et financiers.
📞 Une question sur une situation particulière ? N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Sources juridiques
Code du travail
- Article L1224-1 du Code du travail : maintien des contrats de travail et conservation de l’ancienneté en cas de transfert d’entreprise.
- Article L1243-11 du Code du travail : reprise de l’ancienneté acquise en CDD lorsqu’il est suivi d’un CDI.
- Article L1251-38 du Code du travail : prise en compte des missions d’intérim lors de l’embauche en CDI par l’entreprise utilisatrice.
- Article L6222-16 du Code du travail : prise en compte du contrat d’apprentissage lorsque la relation de travail se poursuit dans l’entreprise.
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
- Article 6.121 – Indemnisation des arrêts de travail.
- Possibilité, sous certaines conditions, d’ouvrir certains droits conventionnels avec une ancienneté réduite dans l’entreprise lorsque le salarié justifie déjà d’un parcours professionnel significatif dans la branche.
Convention collective nationale de la pâtisserie
- Dispositions prévoyant, pour certains droits, une appréciation de l’ancienneté dans la profession et non uniquement dans l’entreprise.
Convention collective ECLAT (animation)
- Article 1.7.5 – Reconstitution de carrière à l’embauche.
- Prise en compte, sous certaines conditions, d’expériences professionnelles antérieures dans la branche, dans l’économie sociale et solidaire ou dans des activités de même nature.